Vous êtes ici : Accueil > Expertises > Droit des contrats

Expertises



Droit des contrats


Nous accompagnons le développement de votre activité en rédigeant et en assurant la revue de tous vos contrats d’affaire et commerciaux: audits et optimisation de contrats et de chaînes de contrats, mise en place de contrats cadres, rédaction des conditions générales de vente et d’achat, rédaction et revue des CGV Groupe et des codes de ‘’corporate governance’’,  rédaction des contrats de vente, d’approvisionnement, de distribution, de prestations de services, mise en place des contrats de sous-traitance.

Nous disposons d’une expertise particulière dans les domaines techniques des contrats de recherches, d’intégration informatique et d’infogérance.

La maîtrise de la langue anglaise nous autorise à intervenir directement dans la rédaction et la revue des contrats internationaux.

Nous assurons la base contractuelle de votre réseau de distribution en France, de votre logistique, de votre système d’information, et, en partenariat, des conditions d’exploitation de vos droits de propriété industrielle, et de R&D.

En cas de litige portant sur la rédaction ou l’interprétation d’un contrat, nous vous assistons dans les phases de conciliation, de médiation, d’arbitrage, de négociation transactionnelle, et devant toutes les juridictions.