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Opérations de haut de bilan


En phase de développement et d’accès à de  nouveaux marchés, l’entreprise peut avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de faire rentrer dans son capital de nouveaux partenaires.

Opérations de haut de bilanNous participons aux négociations et aux tours de table permettant les levées de fonds correspondant aux besoins de l’entreprise.

Nous mettons en place les actions de préférence qui assureront la protection des associés historiques ou donneront aux investisseurs le retour sur investissement souhaité.

Nous assurons la mise en place de toutes les formes d’augmentation de capital, quelles soient :

  • techniques, par les capitaux existants de l’entreprise : comptes courants, reports à nouveau, réserves…
  • ou répondant à un apport extérieur: en nature (titres, fonds de commerce, brevets, immeubles…) ou en numéraire.

Nous formalisons les apports par la rédaction des actes juridiques (traité d’apport, procès verbaux, convention de comptes courants…) et la réalisation des formalités administratives afférentes, en étroite collaboration avec les experts comptables, les commissaires aux comptes, le greffe du Tribunal de commerce et les services fiscaux.

A l’inverse, lorsque les conditions fiscales sont plus avantageuses, nous assurons les opérations de réduction de capital permettant la sortie de la structure d’un associé par retrait plutôt que par cession de ses titres.

Nous réalisons les opérations juridiques d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital (actions, bons de souscription d’actions) ou aux créances de l’entreprise (obligations).

Nous réalisons les opérations juridiques d’intéressement des dirigeants ou des salariés : émission de BSA, de BSPCE, stock options, attribution d’actions gratuites…