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Expertises



Droit fiscal


Au besoin, par la mise en place de partenariats renforcés avec des spécialistes de la matière, nous pouvons intervenir dans trois domaines du droit fiscal : optimisation fiscale, obligations déclaratives, contrôle et contentieux fiscal

Droit fiscal

Optimisation fiscale

Parce que le droit fiscal ne doit pas être uniquement vu comme une source de coûts de votre production mais aussi comme une ressource, nous assurons à votre entreprise les mesures d’optimisation fiscale autorisées par la règlementation en vigueur :

  • rescrit pour une demande de qualification en jeune entreprise innovante (JEI), jeune entreprise universitaire (JEU)
  • optimisation du crédit d’impôt recherche
  • mise en place des mesures d’achat en franchise de TVA
  • mise en place des régimes fiscaux des groupes de sociétés 
  • obtention les remboursements d'impôts qui vous sont dus (TVA, Taxes locales...) 
  • négociation et réduction de vos dettes fiscales 
  • optimisation de vos problématiques de restructuration : rupture d’intégration, cession de contrôle, …
  • détermination de la solution la plus adaptée en cas de modification de votre situation fiscale personnelle ou patrimoniale.

Obligations déclaratives

Nous vous guidons ou assurons à votre demande la préparation et la rédaction de vos déclarations fiscales :

  • bénéfices professionnels
  • taxes sur le chiffre d’affaires
  • impôts sur le revenu
  • impôts sur la fortune
  • impôts locaux
  • fiscalité immobilière


Nous intervenons en parfaite collaboration avec votre expert comptable ou vos services financiers pour vous aider à déterminer et à mesurer la portée fiscale de chacune de vos décisions.

Nous vous assistons dans vos problématiques de recouvrement de vos crédits d’impôts et de suivi de vos dettes fiscales.

Contrôle et contentieux fiscal

Nous vous défendons en cas de contrôle et de contentieux avec l’administration fiscale.

Nous vous assistons et vous représentons dans toutes les démarches liées à un contentieux devant toutes les juridictions : première instance, appel, comités spécialisés, instances européennes.